Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 21 juillet 2026
Le Centre pour les médias, la technologie et la démocratie (« CMTD », aussi désigné comme « le Centre », « nous » ou « notre ») accorde une importance particulière au traitement approprié des renseignements personnels (définis ci-dessous) qui lui sont confiés. Le présent avis est adopté conformément à la Politique sur la gouvernance des renseignements personnels de l’Université McGill (la « Politique de gouvernance des RP »). Il peut être complété par des renseignements supplémentaires rendus publics ou par des consentements distincts, lorsque requis.Le CMTD est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, chapitre A-2.1 (la « Loi sur l’accès »), ainsi qu’à la Politique de gouvernance des RP de McGill et aux directives et procédures connexes adoptées en vertu de la Loi sur l’accès. Le CMTD cherche à limiter la quantité de renseignements personnels qu’il recueille à ce qui est nécessaire, et en restreint l’accès, conformément à la loi.Le présent avis décrit la façon dont le CMTD recueille, utilise, traite, communique, transfère, conserve et détruit (collectivement désignés par les termes « traitement » ou « traiter ») vos renseignements personnels. Dans le présent avis, le mot « vous » désigne toute personne dont les renseignements personnels sont traités par le CMTD. Les « renseignements personnels » s’entendent de tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.Le CMTD recueille des renseignements personnels dans divers contextes et auprès de différents groupes d’intervenants. Veuillez consulter la section 2 ci-dessous pour des renseignements généraux sur la façon dont nous traitons les renseignements personnels.Le présent avis vous informe également de vos droits à l’égard de vos renseignements personnels traités par le CMTD. Veuillez consulter la section 11 du présent avis pour en savoir davantage sur vos droits.Bien que le présent avis couvre les circonstances les plus courantes dans lesquelles le Centre pour les médias, la technologie et la démocratie traite vos renseignements personnels, certaines situations pourront exiger des avis de confidentialité, des divulgations ou des consentements supplémentaires.
1. Portée du présent avis
Le présent avis s’applique aux renseignements personnels que le CMTD recueille, utilise et communique par l’entremise de mediatechdemocracy.com (le « Site »), notamment par le biais de notre service d’abonnement à l’infolettre et de nos outils d’analyse du Site.
Il ne s’applique pas aux renseignements recueillis par des sites Web tiers vers lesquels nous pouvons proposer des liens, ni aux renseignements recueillis par l’Université McGill dans des contextes sans lien avec le Site, lesquels demeurent régis par les avis de confidentialité propres à McGill et par la Politique de gouvernance des RP.
2. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous limitons les renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise du Site à ce qui est nécessaire aux fins décrites dans le présent avis. Nous recueillons des renseignements personnels auprès des sources suivantes :
2.1 Renseignements que vous fournissez directement — Abonnement à l’infolettre
Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre au moyen du formulaire d’abonnement du Site, nous recueillons, par l’entremise de notre fournisseur de services de courriel Mailchimp (exploité par Intuit Inc.) :
- —Votre adresse courriel;
- —Vos prénom et nom de famille; et
- —Vos préférences thématiques d’infolettre (par exemple, les mises à jour générales du Centre, ou les mises à jour de l’Observatoire de l’écosystème médiatique / CDMRN liées à la surveillance des élections).
2.2 Renseignements recueillis automatiquement — Analyse du Site
Nous utilisons, ou avons l’intention d’utiliser, Google Analytics 4 (« GA4 »), un service d’analyse Web fourni par Google LLC, afin de comprendre la façon dont les visiteurs utilisent le Site. GA4 n’est actif que lorsque vous avez consenti aux témoins analytiques (voir la section 5, Témoins et technologies similaires); une fois activé, GA4 peut recueillir :
- —Votre adresse IP, que Google peut utiliser pour déterminer une localisation géographique approximative avant qu’elle ne soit tronquée ou supprimée;
- —Des renseignements sur l’appareil, le navigateur et le système d’exploitation;
- —Les pages consultées, le temps passé sur le Site et les parcours de navigation;
- —Le site Web ou le moteur de recherche qui vous a redirigé vers le Site; et
- —Des identifiants agrégés et pseudonymisés servant à distinguer les sessions et les visites répétées.
2.3 Renseignements recueillis par notre fournisseur d’hébergement
Le Site est hébergé sur Cloudflare Pages, un service de Cloudflare, Inc. Comme pour tout site Web, Cloudflare recueille automatiquement les renseignements techniques standards nécessaires à la diffusion du Site sur votre appareil et à sa protection contre les menaces à la sécurité, notamment votre adresse IP, l’horodatage des requêtes, la chaîne d’identification du navigateur (user-agent) et des données réseau similaires. Ces renseignements sont traités par Cloudflare, à titre de fournisseur de services, à des fins d’hébergement, de performance et de sécurité, y compris la protection contre les attaques par déni de service et le trafic malveillant.
3. Comment nous utilisons vos renseignements personnels
- —Pour exploiter, maintenir et améliorer le Site;
- —Pour vous envoyer l’infolettre ou les infolettres et les mises à jour thématiques auxquelles vous êtes abonné;
- —Pour comprendre les tendances agrégées de fréquentation et améliorer le contenu et la convivialité du Site;
- —Pour protéger la sécurité et l’intégrité du Site et de nos systèmes; et
- —Pour nous conformer à nos obligations légales, notamment en vertu de la Loi sur l’accès et de la Politique de gouvernance des RP de McGill.
4. Fondement légal de la collecte, de l’utilisation et de la communication
Le CMTD ne recueille, n’utilise et ne communique des renseignements personnels que lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans le présent avis, conformément à la Loi sur l’accès et à la Politique de gouvernance des RP de McGill. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les utilisons à aucune fin incompatible avec celles décrites ci-dessus.
Lorsque notre traitement repose sur votre consentement — par exemple, les témoins analytiques ou votre abonnement à l’infolettre — vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, comme décrit aux sections 5 et 12 ci-dessous, sans que cela n’affecte la validité du traitement effectué avant votre retrait.
6. Communication de renseignements personnels à des tiers
Nous ne communiquons des renseignements personnels qu’aux catégories de destinataires suivantes, et uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services :
- —Google LLC, pour l’analyse du Site (GA4), une fois activée, tel que décrit à la section 2.2;
- —Intuit Inc. (Mailchimp), pour la diffusion de l’infolettre et la gestion de la liste d’abonnés, tel que décrit à la section 2.1; et
- —Cloudflare, Inc., pour l’hébergement du Site, la diffusion de contenu et la sécurité, tel que décrit à la section 2.3.
7. Transfert transfrontalier et conservation des renseignements personnels
Intuit Inc. (Mailchimp) et Cloudflare, Inc. — ainsi que Google LLC, une fois GA4 activé — sont établies à l’extérieur du Québec et peuvent traiter et conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et dans d’autres territoires où ces fournisseurs ou leurs sous-traitants exploitent des centres de données.
Avant de recourir à un fournisseur de services situé à l’extérieur du Québec, le CMTD effectue une évaluation des facteurs relatifs à la protection des renseignements personnels transférés à l’extérieur du Québec, tenant compte, entre autres, du caractère sensible des renseignements, des fins pour lesquelles ils sont utilisés, des mesures de protection qui leur seraient applicables dans le territoire de destination, ainsi que des garanties contractuelles et techniques mises en place avec le fournisseur de services. Nous ne procédons à de tels transferts que lorsque nous sommes convaincus que les renseignements personnels bénéficieront d’une protection substantiellement équivalente à celle exigée par le droit québécois.
8. Conservation des renseignements personnels
Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins décrites dans le présent avis, ou selon ce qu’exige la loi :
- —Les renseignements liés à l’abonnement à l’infolettre sont conservés tant que vous demeurez abonné, et sont supprimés ou anonymisés des listes actives de Mailchimp dans un délai raisonnable après votre désabonnement;
- —Une fois GA4 activé, les données d’analyse du Site seront conservées par Google Analytics conformément aux paramètres de conservation des données GA4 que nous aurons configurés; et
- —Les journaux d’hébergement et de sécurité tenus par Cloudflare sont conservés conformément aux pratiques standards de conservation des journaux de Cloudflare.
9. Mesures de sécurité
Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables, conformément à la Politique de gouvernance des RP de McGill, afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés, notamment en limitant l’accès aux renseignements personnels aux personnes qui en ont besoin et en faisant appel à des fournisseurs de services réputés qui maintiennent leurs propres mesures de sécurité.
Aucune méthode de transmission ou de conservation n’est entièrement sécurisée. Si nous prenons connaissance d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels qui présente un risque de préjudice sérieux, nous agirons conformément à nos obligations en vertu de la Loi sur l’accès, y compris en avisant la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, lorsque requis.
10. Décisions automatisées
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour rendre des décisions basées exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets légaux à votre égard ou qui vous affecterait de façon importante.
11. Vos droits en matière de confidentialité
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :
- —D’être informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels;
- —D’accéder à vos renseignements personnels détenus par le CMTD;
- —De demander la rectification de vos renseignements personnels s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi;
- —De retirer votre consentement au traitement fondé sur le consentement (par exemple, votre abonnement à l’infolettre ou les témoins analytiques), en tout temps et sans frais; et
- —De porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
13. Confidentialité des mineurs
Le Site ne s’adresse pas aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants par l’entremise du formulaire d’abonnement à l’infolettre. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous et nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.
14. Modifications au présent avis
Nous pouvons mettre à jour le présent avis de temps à autre afin de refléter des changements à nos pratiques ou à nos obligations légales. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de cette page indique la dernière révision du présent avis. Nous vous encourageons à le consulter périodiquement.
15. Comment nous joindre
Toute question au sujet du présent avis, ou toute demande visant à exercer vos droits en matière de confidentialité — y compris une demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels — peut être adressée directement au CMTD à l’adresse courriel ci-dessous.